II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 20/01/2025
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre II : Dispositions diverses
Chapitre premier : Commissions administratives des impôts
II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Le code
général des impôts
II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
347 - 348
Article 347
347
Article 348
348
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
