Dernière mise à jour 13/12/2025
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Article 344 I En vigueur depuis le 01 juillet 1979 - AUTONOME

Le relevé prévu à l'article 344 H doit fournir les mentions relatives à la date et au montant de chaque opération réalisée pendant la ou les périodes indiquées, quel que soit le mode de règlement de ces ventes.