Chapitre premier : Paiement de l'impôt - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 12/11/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Le code
général des impôts
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
188 B - 204
Section I bis : Intérêts des bons de caisse
188 B - 188 F
Article 188 B
188 B
Article 188 C
188 C
Article 188 D
188 D
Article 188 E
188 E
Article 188 F
188 F
Section I ter : Retenue à la source sur les dividendes et les revenus assimilés des actions et parts sociales des sociétés françaises
188.0 H - 188 H
Article 188.0 H
188-0 H
Article 188 H
188 H
Section I quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
188.0 I - 188 J
Article 188.0 I
188-0 I
Article 188 I
188 I
Article 188 J
188 J
Section I quinquies : Prélèvement sur les dividendes
188 K - 188 L
Article 188 K
188 K
Article 188 L
188 L
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
189
Section III : Contributions indirectes
193
Section IV : Enregistrement, publicité foncière et timbre
196 A - 198 octies
1 : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
196 A
4 : Recouvrement des droits et taxes exigibles en cas de caducité du régime fiscal de faveur appliqué à des mutations à titre onéreux de terrains à bâtir et d'immeubles assimilés
198 quinquies
5 : Recouvrement des droits et taxes exigibles sur les certificats d'immatriculation des véhicules à moteur
198 sexies
6 : Recouvrement du produit provenant des locations et des cessions d'immeubles domaniaux bâtis
198 septies
7 : Dispositions communes aux impositions ayant le permis de construire pour fait générateur
198 octies
Section V : Dispositions communes
199.0 - 204
1° Date de limite de paiement ou de prélèvement
199-0
2° Paiement par chèques
199 - 204
Article 199
199
Article 200
200
Article 201
201
Article 202
202
Article 204
204
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