Section II : Cotisation foncière des entreprises - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section II : Cotisation foncière des entreprises
Le code
général des impôts
Section II : Cotisation foncière des entreprises
121 quinquies DB quater - 121 quinquies DB septies
1° : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire
121 quinquies DB quater - 121 quinquies DB septies
Article 121 quinquies DB quater
121 quinquies DB quater
Article 121 quinquies DB quinquies
121 quinquies DB quinquies
Article 121 quinquies DB sexies
121 quinquies DB sexies
Article 121 quinquies DB septies
121 quinquies DB septies
3° : Exonération temporaire de la valeur locative de certains outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire
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