Section IV : Fonds national du livre - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Section IV : Fonds national du livre
Le code
général des impôts
Section IV : Fonds national du livre
159 AA - 159 AD
I : Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie
159 AA
II : Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression
159 AD
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