Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes310.00 H - 329

Titre premier : Impositions communales 310.00 H - 317 C

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées 310.00 H - 317 C

Section 0I : Taxes foncières 310.00 H - 310.0 H ter

Article 310.00 H 310-00 H

Article 310.00 H bis 310-00 H bis

Article 310.00 H ter 310-00 H ter

Article 310.0 H 310-0 H

Article 310.0 H bis 310-0 H bis

Article 310.0 H ter 310-0 H ter

Section I : Taxe d'habitation 310 H

Section II : Cotisation foncière des entreprises 310 HA - 310 HT

Section III : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables 310 I - 310 unvicies

Section IV : Autres taxes communales 311 A - 317 C

Chapitre II : Enregistrement -

Titre II : Impositions départementales 317 septies E - 317 octies

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées 317 septies E - 317 octies

I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 317 septies E

II : Redevance départementale des mines 317 octies

Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse 318 A - 318 D

Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées 318 A - 318 D

I : Taxe d'apprentissage 318 A

II : Taxe perçue pour la région de Guyane 318 B - 318 D

Article 318 B 318 B

Article 318 C 318 C

Article 318 D 318 D

Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers 321 bis - 326 ter

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées 321 bis - 321 quater

Section IV : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat 321 bis

Section V : Contribution à l'audiovisuel public 321 ter - 321 quater

Article 321 ter 321 ter

Article 321 quater 321 quater

Section VI : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence -

Chapitre I bis : Taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires -

Section I : Taxe d'abattage -

Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre 326 bis - 326 ter

Section I : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages -

Section V : Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 326 bis

Section VI : Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel 326 ter

Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV 327 - 329

Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales 327

Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer 329