Chapitre I bis : Taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre I bis : Taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires
Le code
général des impôts
Chapitre I bis : Taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires
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Section I : Taxe d'abattage
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