Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers321 bis - 326 ter

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées 321 bis - 321 quater

Section IV : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat 321 bis

Section V : Contribution à l'audiovisuel public 321 ter - 321 quater

Article 321 ter 321 ter

Article 321 quater 321 quater

Section VI : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence -

Chapitre I bis : Taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires -

Section I : Taxe d'abattage -

Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre 326 bis - 326 ter

Section I : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages -

A : Accidents de circulation -

B : Accidents de chasse -

Section V : Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 326 bis

Section VI : Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel 326 ter