Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II : Impositions départementales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Le code
général des impôts
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
317 septies E - 317 octies
I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
317 septies E
II : Redevance départementale des mines
317 octies
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