Section II : Cotisation foncière des entreprises - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 30/04/2025
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section II : Cotisation foncière des entreprises
Le code
général des impôts
Section II : Cotisation foncière des entreprises
310 HA - 310 HT
I : Dispositions générales
310 HA
II : Exonérations
310 HB bis - 310 HB septies
Article 310 HB bis
310 HB bis
Article 310 HB ter
310 HB ter
Article 310 HB quater
310 HB quater
Article 310 HB sexies
310 HB sexies
Article 310 HB septies
310 HB septies
III : Base d'imposition
-
IV : Disposition transitoire
-
VI : Etablissement de la cotisation
310 HQ
VII : Annualité de la cotisation
310 HS - 310 HT
Article 310 HS
310 HS
Article 310 HT
310 HT
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