Section IV : Autres taxes communales - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 30/04/2025
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section IV : Autres taxes communales
Le code
général des impôts
Section IV : Autres taxes communales
311 A - 317 C
I : Redevance communale des mines
311 A - 311 D
Article 311 A
311 A
Article 311 B
311 B
Article 311 C
311 C
Article 311 D
311 D
1° : Répartition du produit de la redevance : substances minérales autres que les hydrocarbures liquides et gazeux
312 - 313
Article 312
312
Article 313
313
2° : Répartition du produit de la redevance : les hydrocarbures liquides et gazeux
315
II : Taxes facultatives
316 - 317 C
A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
316 - 316 A
Article 316
316
Article 316 A
316 A
C : Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles
317 A - 317 C
Article 317 A
317 A
Article 317 B
317 B
Article 317 C
317 C
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos