Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées321 bis - 321 quater

Section IV : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat 321 bis

Section V : Contribution à l'audiovisuel public 321 ter - 321 quater

Article 321 ter 321 ter

Article 321 quater 321 quater

Section VI : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence -