Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/12/2023
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Le code
général des impôts
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
329.0 - 344 undecies A
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
329.0 - 331 K ter
Section 0I : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
329-0
Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
330 - 331
Article 330
330
Article 331
331
Section II : Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques
331 A
Section IV : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
331 K bis - 331 K ter
Article 331 K bis
331 K bis
Article 331 K ter
331 K ter
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
331 L - 331 W
Section I : Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
331 L
Section II : Taxe sur les appareils de reproduction et d'impression
331 M
Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels
331 M bis - 331 M ter
Article 331 M bis
331 M bis
Article 331 M ter
331 M ter
Section III : Taxe spéciale sur les huiles
331 N - 331 V
Article 331 N
331 N
Article 331 O
331 O
Article 331 P
331 P
Article 331 Q
331 Q
Article 331 R
331 R
Article 331 S
331 S
Article 331 T
331 T
Article 331 U
331 U
Article 331 V
331 V
Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
331 W
Chapitre II : Contributions indirectes
333 H bis - 333 H quinquies
Section I ter A : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
333 H bis - 333 H quinquies
Article 333 H bis
333 H bis
Article 333 H ter
333 H ter
Article 333 H quater
333 H quater
Article 333 H quinquies
333 H quinquies
Chapitre III : Enregistrement
336 bis - 344 undecies A
Section I : Contribution forfaitaire des organismes assureurs
336 bis - 336 ter
Article 336 bis
336 bis
Article 336 ter
336 ter
Section V : Fonds national de gestion des risques en agriculture
344 undecies
Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
344 undecies A
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