Chapitre II : Contributions indirectes - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre II : Contributions indirectes
Le code
général des impôts
Chapitre II : Contributions indirectes
333 H bis - 333 H quinquies
Section I ter A : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
333 H bis - 333 H quinquies
Article 333 H bis
333 H bis
Article 333 H ter
333 H ter
Article 333 H quater
333 H quater
Article 333 H quinquies
333 H quinquies
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