Section IV : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section IV : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
Le code
général des impôts
Section IV : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
331 K bis - 331 K ter
Article 331 K bis
331 K bis
Article 331 K ter
331 K ter
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