Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Le code
général des impôts
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
331 L - 331 W
Section I : Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
331 L
Section II : Taxe sur les appareils de reproduction et d'impression
331 M
Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels
331 M bis - 331 M ter
Article 331 M bis
331 M bis
Article 331 M ter
331 M ter
Section III : Taxe spéciale sur les huiles
331 N - 331 V
Article 331 N
331 N
Article 331 O
331 O
Article 331 P
331 P
Article 331 Q
331 Q
Article 331 R
331 R
Article 331 S
331 S
Article 331 T
331 T
Article 331 U
331 U
Article 331 V
331 V
Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
331 W
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