Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées329.0 - 331 K ter

Section 0I : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 329-0

Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie 330 - 331

Article 330 330

Article 331 331

Section II : Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques 331 A

Section IV : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles 331 K bis - 331 K ter

Article 331 K bis 331 K bis

Article 331 K ter 331 K ter