Article 331 T du code général des impôts, CGI

Dernière mise à jour 07/03/2026

Accueil Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées Section III : Taxe spéciale sur les huiles Article 331 T

Article 331 T En vigueur depuis le 18 août 1993 - AUTONOME

Pour les huiles taxables lors de l'acquisition intracommunautaire il est fait mention du paiement de la taxe sur les factures en cas de vente en France des produits.