Chapitre III : Enregistrement - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 07/07/2025
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre III : Enregistrement
Le code
général des impôts
Chapitre III : Enregistrement
336 bis - 344 undecies A
Section I : Contribution forfaitaire des organismes assureurs
336 bis - 336 ter
Article 336 bis
336 bis
Article 336 ter
336 ter
Section V : Fonds national de gestion des risques en agriculture
344 undecies
Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
344 undecies A
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