Section I : Contribution forfaitaire des organismes assureurs - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre III : Enregistrement
Section I : Contribution forfaitaire des organismes assureurs
Le code
général des impôts
Section I : Contribution forfaitaire des organismes assureurs
336 bis - 336 ter
Article 336 bis
336 bis
Article 336 ter
336 ter
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