Première partie : Impôts d'État27 - 220

Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux 27 - 220

Chapitre premier : Boissons 27 - 192

Section I : Production des alcools 27 - 87

Section II : Circulation 156 - 156

Section IV : Régimes particuliers 165 - 192

Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine 204 - 220

Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne 204 - 220