Première partie : Impôts d'État - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 12/11/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Le code
général des impôts
Première partie : Impôts d'État
27 - 220
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
27 - 220
Chapitre premier : Boissons
27 - 192
Section I : Production des alcools
27 - 87
Section II : Circulation
156 - 156
Section IV : Régimes particuliers
165 - 192
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
204 - 220
Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
204 - 220
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos