Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt27 - 220

Première partie : Impôts d'État 27 - 220

Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux 27 - 220

Chapitre premier : Boissons 27 - 192

Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine 204 - 220