Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/12/2024
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Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Le code
général des impôts
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
27 - 220
Chapitre premier : Boissons
27 - 192
Section I : Production des alcools
27 - 87
I : Réglementation des alambics
27 - 33
Article 27
27
Article 30
30
Article 32
32
Article 33
33
III : Bouilleurs de cru
37 - 56
IV : Règlement des distilleries
57 - 87
Section II : Circulation
156 - 156
II : Dispositions spéciales aux alcools
156 - 156
Section IV : Régimes particuliers
165 - 192
I : Alcools dénaturés
165 - 192
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
204 - 220
Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
204 - 220
I : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux
204 - 210
Article 204
204
Article 205
205
Article 206
206
Article 208
208
Article 210
210
II : Bijoux à tous titres non légaux
213 - 220
Article 213
213
Article 214
214
Article 215
215
Article 216
216
Article 217
217
Article 220
220
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