I : Réglementation des alambics - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 30/04/2025
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Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre premier : Boissons
Section I : Production des alcools
I : Réglementation des alambics
Le code
général des impôts
I : Réglementation des alambics
27 - 33
Article 27
27
Article 30
30
Article 32
32
Article 33
33
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