III : Bouilleurs de cru - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 14/06/2025
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Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre premier : Boissons
Section I : Production des alcools
III : Bouilleurs de cru
Le code
général des impôts
III : Bouilleurs de cru
37 - 56
1° : Généralités
37
2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation
38 - 44
Article 38
38
Article 39
39
Article 40
40
Article 41
41
Article 44
44
3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public.
48 - 52
Article 48
48
Article 49
49
Article 50
50
Article 51
51
Article 52
52
4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale.
54 - 55
Article 54
54
Article 55
55
5° : Dispositions communes.
56
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