Section I : Impôts directs et taxes assimilées1657 - 1691 ter

I : Rôles et avis d'imposition 1657 - 1659 A

1 : Établissement et mise en recouvrement des rôles 1657 - 1659 A

Article 1657 1657

Article 1658 1658

Article 1659 1659

Article 1659 A 1659 A

II : Exigibilité de l'impôt 1663 - 1679 septies

1 : Impôts directs et taxes assimilées. Impôt sur le revenu. Impôt sur les sociétés. Droits et pénalités 1663 - 1668

Article 1663 1663

Article 1663 bis 1663 bis

Article 1663 B 1663 B

Article 1663 C 1663 C

Article 1665 1665

Article 1665 bis 1665 bis

Article 1668 1668

1 bis : Contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés. 1668 B

1 quater : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés. Droits et pénalités 1668 D

3. Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit 1671

3 bis : Retenues à la source sur les salaires, rémunérations, pensions, rentes, produits, et gains versés à des personnes non-domiciliés fiscalement en France. 1671 A

3 ter : Retenues à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France -

3° quater ; Prélèvement sur les dividendes 1671 C

4 : Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de valeurs mobilières 1672 - 1678 quater

a : Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts et revenus assimilés, dont les bénéficiaires n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France, et aux intérêts et produits des obligations 1672 - 1673 bis

Article 1672 1672

Article 1672 bis 1672 bis

Article 1673 1673

Article 1673 bis 1673 bis

b : Retenue à la source afférente aux intérêts des bons de caisse 1678 bis

d : Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe 1678 quater

5 : Taxe d'apprentissage 1678 quinquies

6 : Taxe sur les salaires 1679 - 1679 bis

Article 1679 1679

Article 1679 A 1679 A

Article 1679 bis 1679 bis

7 : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction -

7 bis : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue 1679 bis B

10 : Cotisation foncière des entreprises 1679 quinquies

11 : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 1679 septies

III : Paiement de l'impôt 1680 - 1681 septies

1 : Dispositions générales 1680 - 1681

Article 1680 1680

Article 1680 A 1680 A

Article 1681 1681

2 : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu -

2 bis : Paiement échelonné de l'impôt sur le revenu afférent aux plus-values de cession d'entreprise individuelle (Article 1681 F) 1681 F

4 : Paiement de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers 1681 ter

4 bis : Paiement de la cotisation foncière des entreprises et des taxes additionnelles 1681 quater A

5 : Paiement par virement ou par prélèvements 1681 quinquies - 1681 sexies

1° : Paiement par virement des prélèvements libératoires, des retenues à la source et de la contribution annuelle sur les revenus locatifs 1681 quinquies

2° : Paiement des impôts directs et taxes assimilées par virement ou par prélèvements 1681 sexies

6 : Impôts acquittés par télérèglement 1681 septies

IV : Obligations des tiers 1682 - 1691

Article 1682 1682

Article 1684 1684

Article 1686 1686

Article 1687 1687

Article 1688 1688

Article 1691 1691

V : Solidarité entre époux et partenaires liés par un pacte civil de solidarité 1691 bis

VI : Décharge de paiement et dégrèvement en cas de décès du fait d'un acte de terrorisme, de la participation à une opération extérieure ou de sécurité intérieure ou dans des circonstances ayant entraîné une citation à l'ordre de la Nation 1691 ter