5 : Paiement par virement ou par prélèvements - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 25/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
III : Paiement de l'impôt
5 : Paiement par virement ou par prélèvements
Le code
général des impôts
5 : Paiement par virement ou par prélèvements
1681 quinquies - 1681 sexies
1° : Paiement par virement des prélèvements libératoires, des retenues à la source et de la contribution annuelle sur les revenus locatifs
1681 quinquies
2° : Paiement des impôts directs et taxes assimilées par virement ou par prélèvements
1681 sexies
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos