II : Exigibilité de l'impôt1663 - 1679 septies

1 : Impôts directs et taxes assimilées. Impôt sur le revenu. Impôt sur les sociétés. Droits et pénalités 1663 - 1668

Article 1663 1663

Article 1663 bis 1663 bis

Article 1663 B 1663 B

Article 1663 C 1663 C

Article 1665 1665

Article 1665 bis 1665 bis

Article 1668 1668

1 bis : Contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés. 1668 B

1 quater : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés. Droits et pénalités 1668 D

3. Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit 1671

3 bis : Retenues à la source sur les salaires, rémunérations, pensions, rentes, produits, et gains versés à des personnes non-domiciliés fiscalement en France. 1671 A

3 ter : Retenues à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France -

3° quater ; Prélèvement sur les dividendes 1671 C

4 : Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de valeurs mobilières 1672 - 1678 quater

a : Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts et revenus assimilés, dont les bénéficiaires n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France, et aux intérêts et produits des obligations 1672 - 1673 bis

Article 1672 1672

Article 1672 bis 1672 bis

Article 1673 1673

Article 1673 bis 1673 bis

b : Retenue à la source afférente aux intérêts des bons de caisse 1678 bis

d : Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe 1678 quater

5 : Taxe d'apprentissage 1678 quinquies

6 : Taxe sur les salaires 1679 - 1679 bis

Article 1679 1679

Article 1679 A 1679 A

Article 1679 bis 1679 bis

7 : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction -

7 bis : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue 1679 bis B

10 : Cotisation foncière des entreprises 1679 quinquies

11 : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 1679 septies