III : Paiement de l'impôt1680 - 1681 septies

1 : Dispositions générales 1680 - 1681

Article 1680 1680

Article 1680 A 1680 A

Article 1681 1681

2 : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu -

2 bis : Paiement échelonné de l'impôt sur le revenu afférent aux plus-values de cession d'entreprise individuelle (Article 1681 F) 1681 F

4 : Paiement de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers 1681 ter

4 bis : Paiement de la cotisation foncière des entreprises et des taxes additionnelles 1681 quater A

5 : Paiement par virement ou par prélèvements 1681 quinquies - 1681 sexies

1° : Paiement par virement des prélèvements libératoires, des retenues à la source et de la contribution annuelle sur les revenus locatifs 1681 quinquies

2° : Paiement des impôts directs et taxes assimilées par virement ou par prélèvements 1681 sexies

6 : Impôts acquittés par télérèglement 1681 septies