Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 08/12/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Le code
général des impôts
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
245 - 284
Section I : Dispositions générales
245 - 263
I : Des formalités
245 - 260
A : Champ d'application respectif de la formalité de l'enregistrement et de la formalité fusionnée - Délais
245 - 250
B : Accomplissement des formalités
250 A - 260
II : Des impositions
263 - 263
Assiette et liquidation
263
Section II : Les tarifs et leur application
266 bis - 281 M
I : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ou de meubles
266 bis - 267
2 : Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
266 bis
3 : Régime particulier aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
267
II : Mutations à titre gratuit
280 - 281 M
A : Assiette des droits - Dispositions spéciales aux successions - Règles d'évaluation
280 - 280 B
B : Régimes spéciaux et exonérations
281 bis - 281 M
Article 281 bis
281 bis
Article 281 ter
281 ter
Article 281 A
281 A
Article 281 B
281 B
Article 281 C
281 C
Article 281 E
281 E
Article 281 F
281 F
Article 281 G
281 G
Article 281 H
281 H
Article 281 H bis
281 H bis
Article 281 I
281 I
Article 281 J
281 J
Article 281 K
281 K
Article 281 L
281 L
Article 281 M
281 M
C : Obligations diverses
-
Section III : Obligations diverses
282 - 284
I : Obligations des officiers publics et ministériels
282 - 284
Répertoire des notaires, huissiers et autorités administratives
282 - 284
Article 282
282
Article 283
283
Article 284
284
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos