Le code général des impôts

A : Assiette des droits - Dispositions spéciales aux successions - Règles d'évaluation280 - 280 B

2° : Biens frappés d'indisponibilité hors de France 280

3° : Fonds communs de placement 280 A

4° : Fonds communs de placement à risques, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés 280 B