Section V : Régimes spéciaux - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 17/03/2025
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section V : Régimes spéciaux
Le code
général des impôts
Section V : Régimes spéciaux
260 A - 267 quater
I : Exploitants agricoles
260 A - 267 ter
A : Opérations imposables de plein droit
260 A - 260 B
Article 260 A
260 A
Article 260 B
260 B
B : Opérations imposables sur option
260 D - 260 I
Article 260 D
260 D
Article 260 E
260 E
Article 260 G
260 G
Article 260 I
260 I
B bis : Option pour l'imposition selon l'exercice comptable
260 J - 260 K
Article 260 J
260 J
Article 260 K
260 K
C : Remboursement forfaitaire
263 - 267 ter
Article 263
263
Article 265
265
Article 266
266
Article 267 bis
267 bis
Article 267 ter
267 ter
II : Obligations des assujettis qui réalisent des opérations portant sur les animaux vivants de boucherie et de charcuterie
267 quater
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