A : Opérations imposables de plein droit - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section V : Régimes spéciaux
I : Exploitants agricoles
A : Opérations imposables de plein droit
Le code
général des impôts
A : Opérations imposables de plein droit
260 A - 260 B
Article 260 A
260 A
Article 260 B
260 B
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