B : Opérations imposables sur option - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section V : Régimes spéciaux
I : Exploitants agricoles
B : Opérations imposables sur option
Le code
général des impôts
B : Opérations imposables sur option
260 D - 260 I
Article 260 D
260 D
Article 260 E
260 E
Article 260 G
260 G
Article 260 I
260 I
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