B bis : Option pour l'imposition selon l'exercice comptable - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section V : Régimes spéciaux
I : Exploitants agricoles
B bis : Option pour l'imposition selon l'exercice comptable
Le code
général des impôts
B bis : Option pour l'imposition selon l'exercice comptable
260 J - 260 K
Article 260 J
260 J
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