Chapitre III : Taxes diverses51 - 58 S

Section 0I : Taxe d'apprentissage. -

Section I : Taxe sur les salaires 51 - 53 quater

II : Base de la taxe 51

III : Dispositions spéciales aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale 53 - 53 quater

Article 53 53

Article 53 bis 53 bis

Article 53 ter 53 ter

Article 53 quater 53 quater

Section III : Contribution annuelle sur les revenus locatifs 58.0 A bis - 58 A

Article 58.0 A bis 58-0 A bis

Article 58 A 58 A

Section IV : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction -

Section VI : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface 58 P

Section VII : Taxes sur les transactions financières 58 Q - 58 S

Article 58 Q 58 Q

Article 58 R 58 R

Article 58 S 58 S