Le code général des impôts

Section I : Taxe sur les salaires51 - 53 quater

II : Base de la taxe 51

III : Dispositions spéciales aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale 53 - 53 quater

Article 53 53

Article 53 bis 53 bis

Article 53 ter 53 ter

Article 53 quater 53 quater