III : Dispositions spéciales aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Taxes diverses
Section I : Taxe sur les salaires
III : Dispositions spéciales aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale
Le code
général des impôts
III : Dispositions spéciales aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale
53 - 53 quater
Article 53
53
Article 53 bis
53 bis
Article 53 ter
53 ter
Article 53 quater
53 quater
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