Section 0I : Taxe d'apprentissage - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Taxes diverses
Section 0I : Taxe d'apprentissage
Le code
général des impôts
Section 0I : Taxe d'apprentissage
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