Section III : Contribution annuelle sur les revenus locatifs - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Taxes diverses
Section III : Contribution annuelle sur les revenus locatifs
Le code
général des impôts
Section III : Contribution annuelle sur les revenus locatifs
58.0 A bis - 58 A
Article 58.0 A bis
58-0 A bis
Article 58 A
58 A
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