Section VII : Taxes sur les transactions financières - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Taxes diverses
Section VII : Taxes sur les transactions financières
Le code
général des impôts
Section VII : Taxes sur les transactions financières
58 Q - 58 S
Article 58 Q
58 Q
Article 58 R
58 R
Article 58 S
58 S
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