3° : Régime spécial - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre premier : Boissons
Section I : Production des alcools
IV : Règlement des distilleries
3° : Régime spécial
Le code
général des impôts
3° : Régime spécial
79 - 87
Article 79
79
Article 80
80
Article 81
81
Article 82
82
Article 83
83
Article 84
84
Article 85
85
Article 87
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