1 : Justifications d'identité et de domicile - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section III : Revenus des capitaux mobiliers
II : Contrôle des revenus mobiliers
1 : Justifications d'identité et de domicile
Le code
général des impôts
1 : Justifications d'identité et de domicile
8 - 13 bis
Article 8
8
Article 9
9
Article 10
10
Article 11
11
Article 12
12
Article 13
13
Article 13 bis
13 bis
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