II : Opérations imposables sur option - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section I : Champ d'application
II : Opérations imposables sur option
Le code
général des impôts
II : Opérations imposables sur option
193 - 202
3 : Location de locaux nus
193 - 195 A
Article 193
193
Article 194
194
Article 195
195
Article 195 A
195 A
3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés.
195 B - 195 D
Article 195 B
195 B
Article 195 C
195 C
Article 195 D
195 D
5 : Livraison de certains biens immobiliers
201 quater
5 bis : Personnes qui ont passé un bail à construction
201 quater A
6 : Collectivités locales
201 quinquies - 201 octies
Article 201 quinquies
201 quinquies
Article 201 octies
201 octies
7 : Bailleurs de biens ruraux
202
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