3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section I : Champ d'application
II : Opérations imposables sur option
3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés
Le code
général des impôts
3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés
195 B - 195 D
Article 195 B
195 B
Article 195 C
195 C
Article 195 D
195 D
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