A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section IV : Autres taxes communales
II : Taxes facultatives
A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Le code
général des impôts
A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
316 - 316 A
Article 316
316
Article 316 A
316 A
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