III : Base d'imposition - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section II : Taxe professionnelle
Section II : Cotisation foncière des entreprises
III : Base d'imposition
Le code
général des impôts
III : Base d'imposition
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