2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre premier : Boissons
Section I : Production des alcools
III : Bouilleurs de cru
2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation
Le code
général des impôts
2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation
38 - 44
Article 38
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Article 39
39
Article 40
40
Article 41
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Article 44
44
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