3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre premier : Boissons
Section I : Production des alcools
III : Bouilleurs de cru
3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public
Le code
général des impôts
3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public
48 - 52
Article 48
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Article 49
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Article 50
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Article 51
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Article 52
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