Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées1692 - 1696

I : Régime général 1692

II : Régime spécial des acomptes provisionnels 1693

II bis : Régime spécial des exploitants agricoles 1693 bis

II ter : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées 1693 ter - 1693 ter A

Article 1693 ter 1693 ter

Article 1693 ter A 1693 ter A

II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision 1693 quinquies

II sexies : Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques 1693 sexies

III bis : Régime simplifié 1694 bis

IV : Dispositions applicables aux taxes à l'importation, aux produits pétroliers et à la sortie d'un régime d'entrepôt 1695

IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement ou par télérèglement 1695 ter - 1695 quater

Article 1695 ter 1695 ter

Article 1695 quater 1695 quater

V : Modalités d'application 1696